► Cinéma : un décret encadre les projections à caractère non commercial


Un décret du 3 mai 2013 précise les modalités d’autorisation et d’organisation des séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial. Ce décret concerne les associations ou organismes à but non lucratif, les ciné-clubs et cinémathèques, les services publics à caractère non commercial et les organisateurs de séances gratuites ou de séances en plein air.

Un décret du 3 mai 2013 précise les modalités d’autorisation et d’organisation des séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial. Ce décret concerne les associations ou organismes à but non lucratif, les ciné-clubs et cinémathèques, les services publics à caractère non commercial et les organisateurs de séances gratuites ou de séances en plein air. Parmi ces derniers figurent notamment les collectivités territoriales qui organisent ce type de projections, à l’image de Paris avec l’opération estivale « Cinéma au clair de lune ».
Les treize articles du décret sont répartis en trois chapitres traitant respectivement des séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif, des séances de ciné-clubs et des séances de plein air.

En savoir +   Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013

 

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