► Dérogations au droit d’auteur pour les non-voyants

Réunis à Marrakech, 600 représentants des 186 pays membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont adopté, le 27 juin 2013, un traité visant à faciliter l’accès des aveugles, déficients visuels et personnes ayant d’autres difficultés de lecture aux œuvres publiées. En signant ce traité, ces pays s’engagent notamment à adopter des dérogations au droit d’auteur afin de favoriser la mise à disposition d’œuvres publiées dans des formats comme le braille, les gros caractères ou les enregistrements audionumériques.

fichier pdf Projet de traité visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

En savoir +   Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

 

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