► Médiateur et agents assermentés pour faire respecter le prix du livre

Le Sénat a adopté des amendements du gouvernement visant à renforcer l’application de la loi Lang, via la création d’un médiateur du livre et d’agents assermentés.

Ces amendements concernent la création d’un médiateur du livre, et celle d’agents assermentés pour enquêter sur d’éventuelles infractions. Soutenus par Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation et l’Economie solidaire, ces amendements ont été rédigés par le ministère de la Culture, comme la ministre Aurélie Filippetti en avait pris l’engagement devant les professionnels lors du salon du livre en mars, et lors des Rencontres de Bordeaux, en juin dernier.

«Ces mesures sont destinées à améliorer le fonctionnement des lois du 10 août 1981 et du 26 mai 2011 relatives au prix unique du livre, papier comme numérique…

fichier pdf Livres Hebdo : Médiateur et agents assermentés pour faire respecter le prix du livre

 

 

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