L’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi sur la promotion des langues régionales

langues-regionalesSuite de l’épisode de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales. Les députés ont adopté le 31 janvier le texte de Bruno Le Roux, dont la discussion avait débuté l’automne dernier mais avait dû être interrompue faute de temps. Cinq jours auparavant, Najat Vallaud-Belkacem signait à Toulouse une convention visant au développement de l’enseignement de l’occitan.

Après un début d’examen interrompu après deux séances, faute de temps, le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a achevé l’examen et adopté, le 31 janvier 2017, la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, déposée par Bruno Le Roux – alors président du groupe socialiste – et la quasi-totalité du groupe (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 13 octobre 2016). Cette adoption marque un nouvel épisode du feuilleton consécutif au rejet par le Sénat, il y a plus d’un an, de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (voir nos articles ci-contre des 19 et 28 octobre 2015)

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Version originale (Assemblée Nationale)

Version PDF du texte de loi n°897

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