Modèles et documents types

1.- DAC-oI / MINISTÈRE DE LA CULTURE

En matière de subventions, il existe des aides publiques de l’État, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de l’Europe. L’aide de l’État prend la forme d’un concours particulier des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). L’interlocuteur est le ministère de la culture et de la communication, via les directions régionales des affaires culturelles.

Dans les critères d’obtention de cette aide, figure une condition de superficie :

  • surface minimale de tout projet de construction (BM) : 100 m²

  • surface minimale des annexes (BM / BDP) : 300 m²

  • calcul de la surface minimale (BM) : 0.07 m² par habitant (0.05m² DOM/TOM/COM), 0.015 m² au delà de 25 000 habitants.

Circulaire au concours particulier créé au sein de la DGD (15 juin2016)

Note d’information sur les subventions attribuées pour la création, la rénovation, la restructuration, la mise en accessibilité ou l’extension d’une bibliothèque de lecture publique principale

Formulaire dossier dotation générale de décentralisation 2017

Listes des pièces à fournir pour la constitution des dossiers dans le cadre du concours particulier :

Composition du dossier de réhabilitation

Liste des pièces pour le dossier Bibliobus

Liste des pièces pour le dossier Informatisation

Liste des pièces pour le dossier mobilier

Liste des pièces pour le dossier RFID et signalétique

Liste pièces Acquisition des collections (Documents tous supports)

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