LE CADRE LÉGAL
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30) relève le seuil de procédure et de publicité pour les marchés publics de fourniture de livres non scolaires de 25 000 à 90 000 euros. Ce qui correspond, selon le ministère de la Culture, au montant annuel d’achats de livres dans une bibliothèque couvrant un territoire de 70 000 habitants. En-dessous de ce seuil, les acheteurs publics peuvent traiter directement avec le fournisseur.
Vademecum des achats publics de livre(2011)
1.- ACHAT DE DOCUMENTS TOUS SUPPORTS (LIVRES – CD AUDIO – DVD – VINYLES – ABONNEMENTS – JEUX VIDÉOS)
Les documents ci-après présentent une consultation en terme d’Unité Fonctionnelle. Vous avez la possibilité de modifier les documents si votre commande ne concerne qu’un seul item ex : Livres imprimés.
RC (Règlement de la Consultation) commun à tous les lots
AE (Acte d’Engagement) commun à tous les lots
CCP (Cahier des Clauses Particulières) commun à tous les lots
BPU (Bordereau des Prix Unitaires) – DQET (Détail Quantitatif Estimatif Théorique) Lot 7
Cadre mémoire technique commun
Déclaration du candidat (formulaire type)
Attestations types du candidat (v 2016)
2.- ACQUISITION DE MOBILIERS ET D’ÉQUIPEMENTS DIVERS POUR LA MÉDIATHÈQUE
RC (Règlement de la Consultation)
AE (Acte d’Engagement)_Lot n°1
AE (Acte d’Engagement)_ Lot n°2
CDPGF (Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires) _ Lots n°1 et 2
Attestations types du candidat complètes (V2014)
Déclaration du candidat (Formulaire type v7)
3.- ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU (ÉQUIPEMENT DES OUVRAGES)
RC (Règlement de consultation)
CCP (Cahier des Clauses Particulières)
BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
DQET (Détail Quantitatif Estimatif Théorique)
Déclaration du candidat (Formulaire type v6)
Attestations types du candidat (v 2016)
biblioreunion 